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Droit-Afrique · Base fiscale

Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

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Bénin

7 textes, mis à jour le 22 sept. 2026, dernier Journal officiel intégré : n°2026-13

Par type Par thème Par année Conventions

2025 (1)

Bénin

16 sept. 2025

Circulaire n° 1875/MEF/DC/SGM/DGI/DA/CSC du 16 septembre 2025, du Directeur général des impôts, relative à la nouvelle procédure de délivrance des attestations de régularité fiscale

2024 (1)

Bénin

22 avr. 2024

Arrêté n° 964/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 22 avril 2024 fixant les conditions et modalités d’échange d’informations sous forme d’écrits électroniques entre l’administration fiscale et les usagers

2023 (1)

Bénin

21 juin 2023

Décret n° 2023-324 du 21 juin 2023 fixant les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées

2022 (1)

Bénin

28 oct. 2022

Arrêté n° 2847/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 28 octobre 2022 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts

2021 (1)

Bénin

4 oct. 2021

Loi n° 2021-06 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu’amendée par le protocole de 201 signée à Paris, le 27 novembre 2019, entre les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

2018 (1)

Bénin

20 déc. 2018

Décision n° 1435/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLRI du 20 décembre 2018 du Directeur général des impôts portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux et techniques des impôts et aux chefs des centres des impôts des moyennes entreprises en matière d’homologation des rôles

1979 (1)

Bénin

29 mai 1979

Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Thèmes présents dans ce pays

31 Droit fiscal

874 Internet

32 Droit douanier

934 Handicap