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Base fiscale

Droit-Afrique · Base fiscale

Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

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Bénin

7 textes, mis à jour le 22 sept. 2026, dernier Journal officiel intégré : n°2026-13

Par type Par thème Par année Conventions

Avec Norvège (1)

Bénin

29 mai 1979

Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Thèmes présents dans ce pays

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