Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Signé le

29 mai 1979

En vigueur le

24 juin 1982

Identifiant

BEN-CV-1979-5-29

Finances publiques › Droit fiscal Convention fiscale Norvège

Note de tête du document

Convention entre le Royaume de Norvège et la République populaire du Bénin en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 29 mai 1979, entrée en vigueur le 24 juin 1982

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Sommaire

Protocole

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Convention

En vigueur