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8 juil. 2026

Arrêté

Guinée

Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 juillet 2026 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

16 sept. 2025

Circulaire

Bénin

Circulaire n° 1875/MEF/DC/SGM/DGI/DA/CSC du 16 septembre 2025, du Directeur général des impôts, relative à la nouvelle procédure de délivrance des attestations de régularité fiscale

22 avr. 2024

Arrêté

Bénin

Arrêté n° 964/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 22 avril 2024 fixant les conditions et modalités d’échange d’informations sous forme d’écrits électroniques entre l’administration fiscale et les usagers

21 juin 2023

Décret

Bénin

Décret n° 2023-324 du 21 juin 2023 fixant les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées

28 oct. 2022

Arrêté

Bénin

Arrêté n° 2847/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 28 octobre 2022 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts

24 janv. 2022

Décret

Guinée

Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant rattachement de la gestion de la Contribution Foncière Unique (CFU) et de la Plate-forme d’Adressage Numérique et de Géocodage-Contribution Foncière Unique (PANG CFU) à la Direction Générale des Impôts

Reprendre la lecture

Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

Repris à l'article 4 · Guinée

Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 juillet 2026 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

Repris à l'article 2 · Guinée

Arrêté n° 2847/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 28 octobre 2022 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts

Repris à l'article 5 · Bénin

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