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Droit-Afrique · Base fiscale

Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

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Droit-Afrique

Base fiscale

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Finances publiques › Droit fiscal (13)Droit sectoriel › Foncier, forestier, agricole › Droit foncier (1)Droit sectoriel › Télécommunications, médias › Internet (1)Finances publiques › Droit douanier (1)Civil - Pénal - Procédures › Droit civil, droit des personnes › Handicap (1)

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6 textes

Guinée

8 juil. 2026

Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 juillet 2026 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

Droit fiscal, Prix de transfert, Prix de transfert (documentation)

Guinée

3 janv. 2017

Lettre circulaire n° 0132/MB/DNI/2017 du 3 janvier 2017 du Directeur National des Impôts portant sur l’abaissement du taux général de la TVA

Droit fiscal, TVA, TVA (taux)

Guinée

15 févr. 1999

Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

Droit fiscal, Convention fiscale, France

Guinée

6 juil. 1993

Loi n° 93/027-CTRN du 6 juillet 1993 sur l’avis à tiers détenteur

Droit fiscal, Avis à tiers détenteur (ATD)

Guinée

24 janv. 2022

Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant rattachement de la gestion de la Contribution Foncière Unique (CFU) et de la Plate-forme d’Adressage Numérique et de Géocodage-Contribution Foncière Unique (PANG CFU) à la Direction Générale des Impôts

Droit fiscal, Droit foncier, Impôts fonciers, Contribution foncière unique

Guinée

4 juil. 2021

Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

Droit fiscal, Impôt sur les sociétés, Incitations à l'investissement, Charges déductibles, Produits imposables