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Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

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Guinée

6 textes, mis à jour le 22 sept. 2026, dernier Journal officiel intégré : n°2026-13

Codes

Code général des impôts

Code n°2021-32 du 4 juil. 2021 · 15 articles (extrait)

Par type Par thème Par année Conventions

Avec France (1)

Guinée

15 févr. 1999

Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

Thèmes présents dans ce pays

31 Droit fiscal

811 Droit foncier