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Résultats pour « Administration de l’impôt »

2 textes, 2 articles

Décision

Bénin

20 déc. 2018

Décision n° 1435/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLRI du 20 décembre 2018 du Directeur général des impôts portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux et techniques des impôts et aux chefs des centres des impôts des moyennes entreprises en matière d’homologation des rôles

Droit fiscal, Administration de l'impôt

Code

Guinée

4 juil. 2021

Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

Droit fiscal, Impôt sur les sociétés, Incitations à l'investissement, Charges déductibles, Produits imposables

Art. 13…niment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l’administration ; 3° des indivisaires et des membres de sociétés de fait. III. L'impôt portant sur la par…

Aussi dans art. 16

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Décision n° 1435/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLRI du 20 décembre 2018 du Directeur général des impôts portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux et techniques des impôts et aux chefs des centres des impôts des moyennes entreprises en matière d’homologation des rôles

Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

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Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

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