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Droit-Afrique

Base fiscale

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Bénin

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Finances publiques › Droit fiscal (13)Droit sectoriel › Foncier, forestier, agricole › Droit foncier (1)Droit sectoriel › Télécommunications, médias › Internet (1)Finances publiques › Droit douanier (1)Civil - Pénal - Procédures › Droit civil, droit des personnes › Handicap (1)

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Code

Guinée

4 juil. 2021

Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts

Droit fiscal, Impôt sur les sociétés, Incitations à l'investissement, Charges déductibles, Produits imposables

Droit-Afrique · Base fiscale

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