Recherche · Droit-Afrique

Droit-Afrique · Base fiscale

Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

Maquette fonctionnelle · 8DEV · données d'exemple Bénin / Guinée

CGU-CGV Confidentialité Mentions légales Contact

Accueil Recherche Pays Compte

Droit-Afrique

Base fiscale

1

Pays

7

Type de texte

3

2

2

2

2

1

Thème

Finances publiques › Droit fiscal (13)Droit sectoriel › Foncier, forestier, agricole › Droit foncier (1)Droit sectoriel › Télécommunications, médias › Internet (1)Finances publiques › Droit douanier (1)Civil - Pénal - Procédures › Droit civil, droit des personnes › Handicap (1)

Inclure les articles abrogés

Effacer les filtres

Tous les textes

2 textes

Guinée

15 févr. 1999

Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

Droit fiscal, Convention fiscale, France

Bénin

29 mai 1979

Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Droit fiscal, Convention fiscale, Norvège