Convention
Bénin
29 mai 1979
Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Droit fiscal, Convention fiscale, Norvège
Art. 2…ôts actuels auxquels s’applique la Convention sont notamment : a.) En Norvège : \(i) les impôts nationaux sur le revenu \(ii) les impôts départementaux sur le revenu …
Aussi dans art. 3, art. 23, art. 29