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Droit-Afrique · Base fiscale

Depuis 2005, les codes fiscaux de l'Afrique francophone. 19 pays programmés, 2 disponibles.

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Droit-Afrique

Base fiscale

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Finances publiques › Droit fiscal (13)Droit sectoriel › Foncier, forestier, agricole › Droit foncier (1)Droit sectoriel › Télécommunications, médias › Internet (1)Finances publiques › Droit douanier (1)Civil - Pénal - Procédures › Droit civil, droit des personnes › Handicap (1)

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2 textes

Guinée

3 janv. 2017

Lettre circulaire n° 0132/MB/DNI/2017 du 3 janvier 2017 du Directeur National des Impôts portant sur l’abaissement du taux général de la TVA

Droit fiscal, TVA, TVA (taux)

Bénin

16 sept. 2025

Circulaire n° 1875/MEF/DC/SGM/DGI/DA/CSC du 16 septembre 2025, du Directeur général des impôts, relative à la nouvelle procédure de délivrance des attestations de régularité fiscale

Droit fiscal, Attestation de régularité fiscale