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Droit-Afrique · Base fiscale

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Finances publiques › Droit fiscal (1)

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Résultats pour « Avis à tiers détenteur (ATD) »

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Guinée

6 juil. 1993

Loi n° 93/027-CTRN du 6 juillet 1993 sur l’avis à tiers détenteur

Droit fiscal, Avis à tiers détenteur (ATD)

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